Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?

 Qu’est qu’un certificat de cession ? Où le trouver, comment le remplir, comment faire sa déclaration de cession de carte grise ? Epaviste-pro.fr vous dit tout sur ce document pour que vos démarches se fassent rapidement et en toute simplicité.
 

Le certificat de cession est un formulaire standard de l’État (cerfa n° 15776-02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d’un véhicule d’occasion à l’acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document de cession est indispensable à l’acheteur pour faire immatriculer le véhicule, et dans notre cas pour la destruction du véhicule. Il vous faudra cocher la case "céder pour destruction" sur le formulaire cerfa.

Il existe 2 types de certificats de cession à remplir :

  • Certificat de cession à remplir en ligne de façon électronique : pour compléter le formulaire au clavier, puis l’imprimer
  • Certificat de de cession à remplir à la main : pour le remplir de façon traditionnelle après avoir téléchargé et imprimé le document

Ces papiers sont identiques (Cerfa 15776-02). Il se peut que le formulaire soit encore proposé déjà imprimé dans une préfecture. Si vous passez par un prestataire privé habilité comme Epaviste-pro.fr, les formulaires Cerfa vous serontprésentés préremplis lorsque c’est possible. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la façon de les remplir.

Cerfa n°15776-02 pour la cession d’un véhicule pour destruction

Certificat de cession : mode d’emploi et explications

L’enregistrement de ce certificat de cession ne se fait plus en préfecture mais en ligne, soit via l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou un professionnel agréé, comme Epaviste-pro.fr. Ce formulaire peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l’acquéreur et le second pour le propriétaire. On y indique les coordonnées du vendeur et du propriétaire, s’il s’agit d’une vente de véhicules ou sa destruction, le descriptif de la voiture (immatriculation, type de véhicules : voiture, moto, caravane, etc.). Le formulaire doit être signé par le propriétaire et l’acquéreur.
COOKIES

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (cookies traceurs). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.